Le Diag Écoconception en détail
Les objectifs
En 6 à 8 mois et grâce à l’intervention d’experts qualifiés, le Diag Écoconception vous
permet de :
- Améliorer la performance environnementale de produits, services ou procédés grâce à une évaluation environnementale ou à une analyse des pratiques au regard du référentiel Ecolabel Européen le cas échéant.
- Former vos équipes à l’écoconception.
- Intégrer la démarche d’écoconception dans votre stratégie d’entreprise en la mettant en place concrètement et de façon pérenne au sein de votre organisation.
Les critères
Sont éligibles au Diag Écoconception les entreprises qui répondent à la définition de PME au sens communautaire et qui respectent les seuils suivants :
- Effectifs de 1 à 250 salariés,
- Chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros, ou total de bilan inférieur à 43 millions d’euros.
Au-delà de ces seuils les demandes seront étudiées au cas par cas.
Les bénéficiaires devront être à jour de leurs dettes fiscales et sociales et justifier d’au moins un an d’exercice de leur activité.
La documentation comptable recueillie lors de l’inscription devra permettre de vérifier que l’entreprise n’est pas en statut d’entreprise en difficulté financière au sens de la réglementation européenne.
Par ailleurs, les produits ou services jugés trop complexes lors de l’étude de la demande ou du cadrage de la prestation ne pourront bénéficier de ce dispositif et les entreprises concernées seront invitées à se rapprocher des dispositifs déployés par l’ADEME :
ADEME écoconception.
L’accompagnement :
- Analyse du contexte de votre entreprise et définition du périmètre et des enjeux.
- Sensibilisation à l’écoconception de vos équipes internes et formation d’un référent écoconception au sein de votre entreprise.
- Réalisation d’une évaluation environnementale basée sur l’analyse du cycle de vie de votre produit ou service.
- Identification, formalisation et chiffrage des leviers d’écoconception, en maîtrisant le risque de transfert de pollution.
- Préparation à la mise en œuvre de votre plan d’actions via un premier chiffrage technico-économique de celui-ci.
Une implication forte du dirigeant et de l’équipe projet sera nécessaire sur l’ensemble de ces étapes afin que la prestation puisse apporter le maximum de bénéfices à votre entreprise.
Par ailleurs, pour les entreprises dont les produits ou services sont couverts par un référentiel d’Ecolabel européen, le diagnostic permettra de préparer l’obtention de celui-ci.
Financement
Ce dispositif est subventionné par l’ADEME afin de favoriser la transition environnementale des entreprises.
Le coût total de la prestation est de 18 000€ HT. Le prix final pour le bénéficiaire, après déduction de l’aide financière, dépend de la catégorie d’entreprise concernée :
- 5400€ HT pour les petites entreprises : entre 1 à 49 salariés et moins de 10M€ de CA ou de total de bilan
- 7200 € HT pour les moyennes entreprises : entre 50 à 249 salariés et moins de 50M€ de CA ou 43M€ de total de bilan
L’aide financière sera versée par Bpifrance au bénéficiaire après réception des justificatifs (factures du prestataire acquittées, livrables finaux de la prestation).
Plan d’action
L’identification de leviers d’écoconception activables par l’entreprise est un des objectifs principaux de la démarche. Découlant de l’analyse environnementale, ils seront imaginés et priorisés avec l’équipe projet interne, sous la conduite de l’expert en charge du diagnostic.
Afin de préparer la mise en œuvre, l’entreprise et l’expert mèneront un travail de définition technico-économique des actions à déployer.
Ce travail permettra de dimensionner les besoins d’études et une première approche des besoins d’investissement qui seront associés à la mise en œuvre de la démarche.
À l’issue du Diag Ecoconception, vous obtenez les livrables suivants :
- Rapport de restitution complet de l’étude ;
- Fiche synthétique permettant de valoriser la démarche.
Global Vision peut s’inscrire dans ce dispositif dans la réalisation de prestation de sourcing pour des enjeux de décarbonation.
