Définition

Le Concours d’innovation i-Nov, financé par le plan France 2030, vise à soutenir des projets innovants portés par des PME. Ce concours encourage l’accélération du développement et de la commercialisation de solutions innovantes, contribuant ainsi à la compétitivité et à la transformation des secteurs clés de l’économie française.

Dates

La 14^ème vague I-Nov est ouverte du 10 juillet au 01 octobre 2024.

Thématiques

Le Concours d’innovation i-Nov soutient les projets dans quatre grandes thématiques, chacune alignée sur les priorités du plan France 2030 pour stimuler l’innovation sectorielle :

• Numérique : Cette thématique concerne les projets qui développent des technologies innovantes dans le domaine des logiciels, du hardware et des services numériques. Les projets peuvent inclure l’intelligence artificielle, la cybersécurité, les technologies blockchain, et les solutions IoT (Internet des Objets).
• Santé : Les projets dans cette catégorie doivent contribuer à l’amélioration de la santé publique par le biais de technologies médicales avancées, de solutions de e-santé, ou de biotechnologies. Cela peut inclure le développement de nouveaux traitements, de dispositifs médicaux innovants, ou de systèmes de gestion de la santé.
• Transports et Mobilités : Cette thématique vise à promouvoir des solutions pour des transports plus durables et efficaces. Les projets peuvent inclure le développement de véhicules électriques, de systèmes de transport intelligent, ou de solutions pour la mobilité urbaine durable.
• Villes et bâtiments durables : Les projets doivent ici contribuer à rendre les villes plus durables et économes en ressources. Cela peut inclure des innovations dans la construction écologique, l’urbanisme durable, ou les technologies pour l’efficacité énergétique dans les bâtiments.

Critères d’éligibilité

Pour être sélectionnés au concours d’innovation i-Nov, les projets doivent répondre à des critères d’évaluation précis pour démontrer leur pertinence et leur impact :

• Caractère innovant et valeur ajoutée du projet :

Le projet doit être pertinent par rapport aux objectifs du concours. Il doit présenter une innovation significative (soit technologique, soit organisationnelle ou en termes de modèle d’affaires) et se distinguer de l’état de l’art international.Le projet doit également être suffisamment mature technologiquement pour développer de nouveaux produits ou services innovants avec un fort potentiel de mise sur le marché et d’impact économique ou environnemental.

• Impact économique du projet :

Le projet doit avoir un modèle économique solide, démontrant un retour sur investissement clair et un potentiel de marché significatif. Il est également attendu des retombées économiques directes et des créations d’emplois sur les territoires, en alignement avec les politiques territoriales. Le projet doit aussi générer des bénéfices socio-économiques étendus et être généralisable à un marché plus large.

• Capacité du porteur à mener le projet :

Le porteur doit avoir la capacité financière et opérationnelle, y compris des compétences spécifiques de l’équipe projet, pour mener à bien le projet et assurer son industrialisation et son accès aux marchés visés.

• Performance environnementale du projet :

Chaque projet doit démontrer son impact sur le développement durable, incluant l’atténuation et l’adaptation au changement climatique, la transition vers une économie circulaire, et la protection de la biodiversité.

• Durée Le projet doit avoir une durée prévue entre 12 et 36 mois

Financement

Le financement est prévu sous forme de subventions et avances remboursables. Dans le cas général, la part de subvention sera de 60% pour les projets.

Les taux de financement selon l’assiette de dépense varient selon la taille de l’entreprise :

• • Les petites entreprises peuvent recevoir jusqu’à 45% de financement
  • Les moyennes entreprises peuvent recevoir jusqu’à 35% de financement

Le montant minimum des avances remboursables attribuées par projet est fixé à 100 000 €. Si l’aide totale accordée à un projet est inférieure à 400 000 €, la subvention complétera la somme pour atteindre au moins 100 000 € d’avances remboursables.

Calcul

Les modalités de calcul du financement dépendent des coûts éligibles du projet. Voici les principaux types de dépenses éligibles :

• Salaires et Charges
• Personnel éligible : Inclut les chercheurs (y compris les post-docs), les ingénieurs, et les techniciens travaillant sur le projet.
• Frais connexes (montant forfaitaire)
• Coûts de Sous-traitance : les coûts pour des services externes utilisés exclusivement pour le projet, y compris l’évaluation des résultats (jusqu’à 30% des coûts totaux du projet)
• Contribution aux Amortissements : les coûts d’amortissements comptables pour les instruments et le matériel de R&D sont éligibles à hauteur de leur utilisation dans le projet.

Exemple : pour un équipement amorti sur 10 ans et utilisé 2 ans pour le projet, l’aide sera calculée comme 2/10 du montant total de l’investissement dans cet équipement.

• Frais de Mission : les frais réels des déplacements liés à la réalisation du projet, incluant le transport, l’hébergement et les repas, dans la mesure où ils sont directement liés aux activités de R&D.
• Autres Coûts : autres frais d’exploitation qui sont directement liés à l’activité du projet, comme les consommables non amortis dans les comptes.

Candidature

Les entreprises doivent soumettre une proposition détaillée via la plateforme dédiée, incluant une description du projet, les objectifs, le budget, et les résultats attendus. Les dossiers doivent être complets et répondre à tous les critères d’éligibilité et thématiques du concours.

Site officiel du dispositif

Pour plus d’informations, le cahier des charges est disponible via le lien : https://www.bpifrance.fr/nos-appels-a-projets-concours/appel-a-projets-concours-dinnovation-i-nov

Conclusion

Le Concours d’innovation i-Nov est une initiative clé du plan France 2030, visant à promouvoir l’innovation et la croissance économique. En fournissant un soutien financier et en facilitant l’accès à des ressources, ce concours permet le soutien aux PME porteuses de projets innovants.

Mis à jour le 28 août 2024