Définition

La Bourse French Tech (BFT) est un dispositif proposé par Bpifrance pour soutenir les petites entreprises de moins d’un an dans leurs premières étapes de développement (programme d’une durée maximale de 24 mois).

Les objectifs principaux de la BFT sont :

• Accompagner la phase de création d’entreprises innovantes à fort potentiel de croissance.
• Financer les premières dépenses nécessaires à l’entrée sur le marché.
• Minimiser les risques stratégiques liés aux projets innovants.

Dates

Créé en mars 2014, ce programme a été conçu pour financer l’innovation, en particulier les projets non technologiques, avant d’élargir ses champs d’application en 2015 à toutes les formes d’innovation. En 2016, il intègre également la catégorie Emergence du Concours d’Innovation i-Lab.

Thématiques

La BFT soutient des projets dans des secteurs variés, dont voici quelques exemples :

• Technologies de l’information et de la communication (TIC)
• Santé
• Agroalimentaire
• Ecotechnologies

Critères d’éligibilité

Pour pouvoir prétendre à la Bourse French Tech (BFT), les projets doivent répondre à des critères spécifiques, qui garantissent leur alignement avec les objectifs stratégiques du dispositif. Ces critères sont les suivants :

Typologie de l’entreprise

• Statut juridique : Les porteurs de projet doivent être des entreprises ou des structures en cours de création.
• Ancienneté : Les entreprises doivent être immatriculées depuis moins de 2 ans au moment de la candidature.
• Taille de l’entreprise : Le dispositif cible principalement les Petites Entreprises (PE) selon les critères européens, soit des entreprises employant moins de 50 salariés avec un chiffre d’affaires annuel ou un total de bilan ne dépassant pas 10 millions d’euros.

Nature de l’innovation

• Innovation technologique ou non technologique
• Créativité et différenciation : Le projet doit apporter une réponse unique ou novatrice à un problème identifié, se différenciant nettement des solutions existantes sur le marché.
• Dimension stratégique : Le projet doit présenter une vision stratégique claire et un potentiel de transformation significatif, soit par le développement d’une nouvelle technologie, soit par l’introduction d’une approche innovante sur le marché.

Potentiel de croissance

• Les projets doivent démontrer un potentiel économique élevé :
  • Capacité à pénétrer un marché porteur ou en expansion.
  • Potentiel de création d’emplois et de valeur ajoutée.
• Ils doivent être alignés avec les objectifs de croissance rapide et durable.

Qualité du projet et de l’équipe

• Qualité de l’équipe dirigeante : L’équipe doit présenter une expertise pertinente dans le domaine du projet, une vision stratégique solide et une capacité à mobiliser des ressources.
• Évaluation de la faisabilité : Le projet doit être techniquement réalisable et financièrement viable dans les délais prévus.
• Clarté et structuration : Le dossier doit démontrer une compréhension approfondie des besoins du marché cible et proposer un plan détaillé pour y répondre.

Impact stratégique

• Contributions aux grands enjeux :
  • Sociétaux : Projets répondant à des problématiques comme la santé, l’éducation, ou la qualité de vie.
  • Environnementaux : Solutions contribuant à la transition écologique, à la gestion durable des ressources ou à la lutte contre le changement climatique.
• Alignement avec les priorités nationales : Les projets doivent contribuer à renforcer l’écosystème entrepreneurial et technologique français.

Compatibilité financière

Les porteurs de projet doivent présenter un plan de financement clair et des dépenses prévisionnelles éligibles compatibles avec les règles de la BFT (ex. dépenses liées au prototypage, aux études de marché, aux actions pré-commerciales, etc.).

Adhésion aux obligations administratives

• Dossier complet : Les candidats doivent soumettre un dossier répondant à toutes les exigences de Bpifrance, incluant la présentation de l’entreprise, du projet, des objectifs et des ressources nécessaires.
• Engagements réglementaires : Les entreprises doivent respecter les normes juridiques et administratives en vigueur en France, notamment en matière d’immatriculation et de gestion financière.

Financement

La BFT propose une subvention couvrant jusqu’à 70 % des dépenses éligibles, avec un plafond de 50 000 € par projet.

Cette aide est versée en 2 tranches ( la première à la signature du contrat et le solde sur présentation d’un rapport de fin de programme (complété par les justificatifs de dépenses acquittées)

Ces dépenses sont spécifiquement choisies pour couvrir les besoins stratégiques des entreprises en phase de création ou récemment créées. Elles doivent être engagées dans les 12 mois suivant l’acceptation du dossier, avec une prolongation possible jusqu’à 18 mois.

Elles concernent :

Études préliminaires et analyses stratégiques

Les dépenses liées à la préparation et à la structuration du projet, notamment :

• Études de marché : Analyse des besoins du marché cible, des segments de clientèle et des concurrents.
• Analyses stratégiques : Identification des opportunités et des menaces, évaluation des forces et faiblesses du projet.
• Évaluation des risques : Analyse des contraintes techniques, réglementaires ou commerciales pouvant freiner le projet.

Activités de recherche et développement (R&D)

Les coûts engagés pour les activités scientifiques et technologiques liées au projet :

• Prototypage : Développement et tests de modèles fonctionnels pour valider la faisabilité technique.
• Validation technologique : Essais en laboratoire ou dans des conditions réelles pour démontrer l’efficacité ou la viabilité de la solution.
• Amélioration de produits ou services : Optimisation des fonctionnalités, de la qualité ou de la performance pour répondre aux attentes du marché.

Développement technologique et industriel

Les dépenses permettant de faire passer le projet de la phase de concept à une application concrète :

• Acquisition de matériel ou d’équipement spécifique : Achat ou location d’outils nécessaires à la réalisation de prototypes ou à l’industrialisation.
• Adaptation industrielle : Optimisation des processus pour préparer la production à grande échelle.

Actions commerciales et pré-commerciales

Les dépenses pour préparer l’introduction du produit ou service sur le marché, incluant :

• Tests de marché : Évaluation de la réception des utilisateurs finaux et validation de l’offre.
• Études de faisabilité commerciale : Analyse des canaux de distribution, des prix et de la stratégie marketing.
• Premières actions commerciales : Participation à des salons, développement d’outils de communication ou lancement pilote auprès de premiers clients.

Accompagnement juridique et réglementaire

Les dépenses liées à la gestion des aspects juridiques et réglementaires du projet :

• Protection intellectuelle : Frais liés au dépôt de brevets, à la gestion des marques et à la propriété intellectuelle.
• Conformité réglementaire : Coûts d’audits ou d’obtention de certifications obligatoires pour mettre le produit ou service sur le marché.

Recrutement et renforcement des équipes

• Salaires de personnel stratégique : Embauche d’experts ou de techniciens nécessaires au développement et à la validation du projet (dans les limites imposées par la subvention).
• Formations spécialisées : Développement des compétences clés pour l’équipe en lien avec le projet.

Services externes et sous-traitance

Les dépenses liées à l’externalisation de certaines étapes du projet :

• Consultants : Accompagnement technique, financier ou stratégique.
• Sous-traitants : Développement ou fabrication externalisés d’un prototype, réalisation d’essais techniques, etc.

Autres dépenses spécifiques

Dans certains cas, des dépenses atypiques mais pertinentes pour le projet peuvent être prises en compte, comme :

• Frais de déplacement : Participation à des événements clés pour le projet (salons, rencontres clients, partenariats).
• Achats de logiciels ou licences spécifiques : Outils nécessaires à la réalisation ou au suivi du projet.

Calcul

1. Le montant de la subvention est déterminé en fonction :
   • Des dépenses prévisionnelles éligibles, incluant les coûts liés à la maturation du projet, au développement de prototypes ou à l’analyse de faisabilité.
   • De la proportion des dépenses couvertes, avec un taux de financement jusqu’à 70 %.

Candidature

1. Pour candidater à la BFT, les entrepreneurs doivent :
   1. Préparer un dossier complet présentant le projet, son innovation, ses objectifs et ses besoins financiers.
   2. Soumettre leur candidature via la plateforme de Bpifrance.
   3. Collaborer avec les équipes de Bpifrance pour affiner leur demande et répondre aux critères requis.

   Bpifrance accompagne les candidats tout au long du processus et oriente les porteurs de projets vers des solutions complémentaires si nécessaire.

Site officiel du dispositif

Toutes les informations sur la BFT sont accessibles ici :
https://www.bpifrance.fr/Toutes-nos-solutions/Aides-concours-et-labels/Aides-a-l-innovation-projets-individuels/Bourse-French-Tech.

Conclusion

La Bourse French Tech est un outil essentiel pour encourager l’innovation et soutenir les jeunes entreprises dans leurs premiers pas. Elle facilite la création d’entreprises dans des secteurs stratégiques, contribue au développement économique local et national, et favorise la croissance d’un écosystème entrepreneurial innovant en France.

Mis à jour le 2août 2024