Définition

L’avance innovation est une aide financière proposée par Bpifrance sous forme d’avance remboursable. Elle vise à soutenir les entreprises dans le développement de projets d’innovation de rupture, qu’ils soient technologiques ou non, présentant une incertitude significative quant à leur réussite ou leur échec. Ces projets peuvent être menés individuellement ou en partenariat.

Dates

Le dispositif Avance Innovation est accessible de manière continue, sans date limite de dépôt. Les entreprises peuvent soumettre leur demande à tout moment. Une fois l’aide accordée, le projet doit être réalisé dans un délai maximal de 36 mois.

Thématiques

L’Avance Innovation s’adresse aux projets présentant une innovation de rupture, qu’elle soit technologique ou non. Cela inclut :

• Innovations technologiques : Développement de nouveaux produits, procédés ou services intégrant des avancées technologiques significatives.
• Innovations non technologiques : Projets apportant des solutions innovantes dans des domaines tels que l’organisation, le marketing ou les modèles d’affaires.

L’objectif est de soutenir des projets présentant une forte incertitude quant à leur réussite, nécessitant un accompagnement financier adapté.

Critères d’éligibilité

Pour bénéficier de l’Avance Innovation, les entreprises doivent répondre aux critères suivants :

• Type d’entreprise : Être une entreprise immatriculée en France, sans restriction de taille ou de secteur.
• Projet : Présenter un projet d’innovation de rupture, technologique ou non, avec une incertitude forte quant à sa réussite.
• Dépenses éligibles : Les dépenses doivent être engagées après la date de dépôt de la demande d’aide. Aucune dépense antérieure ne peut être retenue.

Les projets peuvent être menés individuellement ou en partenariat.

Financement

L’Avance Innovation peut couvrir jusqu’à 65% des dépenses éligibles, selon la catégorie de l’entreprise et le type de projet. Le montant de l’aide varie entre 50 000 € et 3 000 000 €. L’aide est versée en deux tranches :

• Première tranche : Versée à la signature du contrat et après levée des éventuelles clauses suspensives, représentant au maximum 70% du montant de l’aide.
• Solde : Versé à l’achèvement des travaux, après fourniture à Bpifrance d’un rapport de fin de programme et d’un État Récapitulatif des Dépenses Acquittées (ERDA), certifié par un commissaire aux comptes ou attesté par un expert-comptable.

Des frais d’instruction sont appliqués selon le barème en vigueur.

Calcul

Le montant de l’Avance Innovation est déterminé en fonction des dépenses éligibles prévues pour le projet. Bpifrance finance jusqu’à 65% de ces dépenses, avec un minimum de 50 000 € et un maximum de 3 000 000 €.

Candidature

Les étapes pour candidater à l’Avance Innovation sont les suivantes :

1. Contact initial : Prendre contact avec Bpifrance pour présenter le projet et vérifier son éligibilité.
2. Dépôt de la demande : Soumettre un dossier détaillé incluant la description du projet, le plan de financement et les prévisions financières.
3. Instruction du dossier : Bpifrance évalue le projet et décide de l’octroi de l’avance.

Il est recommandé de consulter les documents complémentaires et de contacter Bpifrance pour obtenir des conseils lors de la préparation du dossier.

Site officiel du dispositif

Toutes les informations détaillées sur l’Avance Innovation sont disponibles sur le site officiel de Bpifrance : https://www.bpifrance.fr/catalogue-offres/avance-innovation

Conclusion

L’Avance Innovation de Bpifrance est un levier essentiel pour les entreprises souhaitant développer des projets d’innovation de rupture, qu’ils soient technologiques ou non. En offrant un soutien financier couvrant une partie significative des dépenses, ce dispositif encourage la prise de risque et contribue à renforcer la compétitivité des entreprises françaises sur les marchés innovants.

Mis à jour le 2août 2024