Définition

La Subvention Innovation – Axe French Tech est une aide financière destinée à soutenir les projets d’innovation technologique ou de nouvelle génération en phase de maturation ou de faisabilité. Elle vise à encourager la prise de risque pour des projets présentant des risques technico-économiques élevés, en apportant un soutien financier sous forme de subvention.

Dates

Le dispositif est accessible de manière continue, sans date limite de dépôt. Les entreprises peuvent soumettre leur demande à tout moment, et une fois l’aide accordée, le projet doit être réalisé dans un délai maximal de 24 mois.

Thématiques

La subvention cible les projets d’innovation dans les domaines suivants :

• Innovations Technologiques : Développement de nouveaux produits, procédés ou services intégrant des avancées technologiques significatives.
• Innovations de Nouvelle Génération : Projets apportant des solutions innovantes répondant à des besoins émergents ou anticipant les évolutions du marché.

Ces thématiques visent à renforcer la compétitivité des entreprises en les aidant à innover et à se positionner sur des marchés porteurs.

Critères d’éligibilité

Pour bénéficier de la subvention, les entreprises doivent répondre aux critères suivants :

• Type d’entreprise : Être une PME selon la définition européenne, ou une Petite Entreprise (PE) employant moins de 50 personnes avec un chiffre d’affaires ou un total de bilan inférieur à 10 millions d’euros.
• Localisation : Être immatriculée en France.
• Projet : Présenter un projet d’innovation en phase de maturation ou de faisabilité, avec des risques technico-économiques élevés.

Les dépenses engagées avant la date de dépôt de la demande ne sont pas éligibles.

Financement

La subvention peut couvrir jusqu’à 70 % des dépenses éligibles, avec un montant maximum de 50 000 euros. Le versement s’effectue en deux tranches :

• Première tranche : Versée à la signature du contrat et après levée des éventuelles clauses suspensives, représentant jusqu’à 70 % du montant de l’aide.
• Solde : Versé à l’achèvement des travaux, après fourniture d’un rapport de fin de programme et d’un État Récapitulatif des Dépenses Acquittées (ERDA), certifié par un commissaire aux comptes ou attesté par un expert-comptable.

Aucun frais de dossier n’est requis.

Calcul

Le montant de la subvention est déterminé en fonction des dépenses éligibles prévues pour le projet. Bpifrance finance jusqu’à 70 % de ces dépenses, dans la limite de 50 000 euros. Par exemple, pour un projet avec 60 000 euros de dépenses éligibles, la subvention pourrait atteindre 42 000 euros.

Candidature

Les étapes pour candidater sont les suivantes :

1. Contact initial : Prendre contact avec Bpifrance pour présenter le projet et vérifier son éligibilité.
2. Dépôt de la demande : Soumettre un dossier détaillé incluant la description du projet, le plan de financement et les prévisions financières.
3. Instruction du dossier : Bpifrance évalue le projet et décide de l’octroi de la subvention.

Il est recommandé de consulter les documents complémentaires et de contacter Bpifrance pour obtenir des conseils lors de la préparation du dossier.

Site officiel du dispositif

Toutes les informations détaillées sur la Subvention Innovation – Axe French Tech sont disponibles sur le site officiel de Bpifrance : https://www.bpifrance.fr/catalogue-offres/subvention-innovation-axe-french-tech

Conclusion

La Subvention Innovation – Axe French Tech de Bpifrance est un levier essentiel pour les PME et les Petites Entreprises souhaitant développer des projets innovants en phase de maturation ou de faisabilité. En offrant un soutien financier couvrant une partie significative des dépenses, ce dispositif encourage la prise de risque et contribue à renforcer la compétitivité des entreprises françaises sur les marchés technologiques et innovants.

Mis à jour le 2août 2024