Définition

L’appel à projets « Projets d’innovation en Hauts-de-France » s’inscrit dans le cadre de France 2030 et est co-géré par l’État et la région Hauts-de-France. Il vise à stimuler les activités d’innovation des PME et ETI, favorisant le développement économique régional, la création d’emplois qualifiés et la transition vers des industries de pointe.

Dates

L’appel est ouvert en continu à partir du 1er novembre 2022 jusqu’au 31 décembre 2025.

Thématiques

Les projets doivent s’aligner sur les secteurs stratégiques de la région Hauts-de-France, incluant :

• La bioéconomie : Ce secteur inclut les industries utilisant des ressources biologiques renouvelables pour produire des aliments, des matériaux et de l’énergie. L’innovation dans ce domaine peut inclure le développement de biotechnologies, de procédés de bio fabrication ou de solutions pour améliorer la durabilité et l’efficacité des ressources agricoles.
• L’ économie Circulaire : Cela implique des innovations qui favorisent la réutilisation, la réparation, le recyclage et la réduction des déchets. Les projets peuvent se concentrer sur des technologies de recyclage avancées, des modèles d’affaires durables ou des solutions pour augmenter l’efficacité des ressources dans la production industrielle.
• L’ efficacité Énergétique : Les innovations dans ce domaine peuvent inclure le développement de technologies pour réduire la consommation d’énergie dans les bâtiments, l’industrie et les transports, ou des solutions pour intégrer efficacement les énergies renouvelables dans les infrastructures existantes.
• Les médias Interactifs et Numériques : Ce secteur couvre les innovations dans les technologies numériques telles que l’intelligence artificielle, le big data, la cybersécurité, ou les technologies immersives (réalité augmentée et virtuelle) qui peuvent transformer les industries créatives, éducatives et de service.
• L’intelligence Artificielle Embarquée : Le développement d’applications d’IA intégrées dans des dispositifs électroniques et des systèmes industriels pour améliorer l’automatisation, la prise de décision en temps réel et l’efficacité opérationnelle.

Ces domaines sont choisis pour leur potentiel à transformer l’économie régionale et à positionner la région comme un leader dans des industries innovantes.

Critères d’éligibilité

Pour être éligibles à l’appel à projets, les candidats doivent répondre à plusieurs critères :

• Type d’entreprise : Sont éligibles les start-ups, les PME et les ETI (effectif inférieur à 500 employés).
• Innovation et développement : Les projets doivent être clairement innovants et présenter un potentiel de développement économique tangible. Ils doivent inclure une description détaillée de l’innovation, de son caractère novateur et de la manière dont elle peut améliorer ou transformer les secteurs ciblés.
• Responsabilités fiscales et sociales : Les entreprises doivent être en règle avec leurs obligations fiscales et sociales au moment de la candidature, ce qui inclut l’absence de dettes impayées et la conformité avec les réglementations du travail.
• Stabilité financière : Les entreprises ne doivent pas être en état de cessation de paiements ou de procédure collective pour prouver leur stabilité et viabilité financière.
• Assiette de dépenses : L’assiette de travaux est d’un minimum de 150 000 € par projet.
• Durée : les projets doivent être réalisés en 24 mois minimum.

 

Financement

Le financement de cet appel à projets est structuré pour couvrir une large gamme de besoins financiers associés au développement de projets innovants :

• • Subventions et avances remboursables : Les aides peuvent prendre la forme de subventions, qui ne requièrent pas de remboursement, ou d’avances remboursables, qui sont retournées à l’État en cas de succès commercial du projet.
  • Montant de l’aide : Le financement peut varier de 75 000 € à 500 000 € par projet, ce qui permet de couvrir substantiellement les coûts de développement des innovations proposées. L’aide sera versée en 2 ou 3 tranches.
  • Utilisation des fonds : Les fonds peuvent être utilisés pour des activités allant de la recherche de faisabilité à la pré-industrialisation, permettant ainsi aux entreprises de développer pleinement leurs idées innovantes.

Calcul

Le calcul des aides financières est basé sur les coûts éligibles du projet, qui doivent être clairement définis et justifiés dans la demande de financement. Les dépenses éligibles sont :

• Salaires et Charges :
• Personnel éligible : Inclut les chercheurs (y compris les post-docs), les ingénieurs, et les techniciens travaillant sur le projet.
• Frais connexes (montant forfaitaire)
• Coûts de Sous-traitance : les coûts pour des services externes utilisés exclusivement pour le projet, y compris l’évaluation des résultats (jusqu’à 30% des coûts totaux du projet)
• Contribution aux Amortissements : les coûts d’amortissements comptables pour les instruments et le matériel de R&D sont éligibles à hauteur de leur utilisation dans le projet.

Exemple : pour un équipement amorti sur 10 ans et utilisé 2 ans pour le projet, l’aide sera calculée comme 2/10 du montant total de l’investissement dans cet équipement.

• Coûts de Refacturation Interne : les coûts internes entre entités du même groupe (ayant le même SIREN) sont éligibles, basés sur des modalités de calcul détaillées et vérifiés par un commissaire aux comptes ou un expert-comptable.
• Frais de Mission : les frais réels des déplacements liés à la réalisation du projet, incluant le transport, l’hébergement et les repas, dans la mesure où ils sont directement liés aux activités de R&D.
• Autres Coûts : autres frais d’exploitation qui sont directement liés à l’activité du projet, comme les consommables non amortis dans les comptes.

Candidature

Les dossiers doivent être déposés via la plateforme inno-avenir.hautsdefrance.fr. Ils doivent inclure une description technique, une présentation des porteurs de projet, et une démonstration de l’innovation et du potentiel de marché du projet.

Site officiel de dispositif

Pour plus d’informations, le cahier des charges est disponible via le lien :

https://inno-avenir.hautsdefrance.fr/projets-d-innovation/

Conclusion

Cet appel à projets représente une opportunité significative pour les entreprises régionales de se développer et d’innover dans des secteurs clés. En s’alignant avec les priorités stratégiques régionales et nationales, il soutient la vision de France 2030 pour une économie plus compétitive et durable.

Mis à jour le 28 août 2024