Nous avons organisé un webinaire exclusif sur les évolutions des dispositifs fiscaux d’innovation en 2025. Animé par Anthony Beaudier, CEO de Global Vision, cet événement a permis de décrypter les changements introduits par la Loi de Finances 2025.

Vous avez manqué le webinaire ? Pas d’inquiétude ! Retrouvez l’enregistrement ici

Une réforme fiscale aux impacts majeurs

Face aux contraintes budgétaires et à la nécessité de recentrer les aides à l’innovation, la Loi de Finances 2025 modifie plusieurs dispositifs :

• Réduction des avantages du CIR et du CII
• Conditions d’éligibilité plus strictes pour le statut JEI
• Maintien du CIC et du CIJV sans modification

Quels sont les changements clés ?

1. Crédit d’Impôt Recherche (CIR) : un recentrage significatif

À partir du 15 février 2025, plusieurs ajustements vont impacter les entreprises :

• Suppression du statut Jeune Docteur → Fin du doublement des dépenses de personnel pour les jeunes docteurs.
• Fin de l’éligibilité des dépenses liées aux brevets et à la veille technologique → Ces coûts ne seront plus pris en compte.
• Réduction du taux de frais de fonctionnement → Passage de 43% à 40% des dépenses de personnel.
• Nouvelle définition des subventions publiques → Impacts potentiels sur le calcul du CIR.

À retenir : Une réduction de l’assiette du CIR qui va nécessiter un réajustement des stratégies R&D et fiscales !

2. Crédit d’Impôt Innovation (CII) : prolongé mais revu à la baisse

Le CII est reconduit jusqu’en 2027 mais avec des évolutions :

• Taux réduit à 20% (au lieu de 30%) → Moins d’incitation pour les investissements innovants.
• Assiette modifiée → Disparition des frais de fonctionnement, mais les dépenses de brevets, dessins et modèles restent éligibles.

Conseil : Les entreprises doivent optimiser leurs projets éligibles et envisager des alternatives comme les financements européens ou régionaux.

3. Jeune Entreprise Innovante (JEI) : un accès restreint

• Seuil d’intensité des dépenses R&D relevé à 20% → Moins d’entreprises pourront bénéficier du statut JEI.
• Maintien des exonérations fiscales et sociales, mais avec un périmètre plus restreint.
• Bonne nouvelle → Maintien des dispositifs JEIC et JEIR

Stratégie : Anticiper ces changements pour garantir son éligibilité et maximiser les bénéfices du statut JEI.

Quels impacts pour votre entreprise ?

• Moins de financements directs via le CIR et le CII
• Un recentrage des aides sur les entreprises fortement investies en R&D
• L’importance de diversifier ses sources de financement

Nos recommandations :

• Adapter votre stratégie fiscale et d’innovation → Prioriser les projets à forte intensité R&D.
• Explorer d’autres aides publiques → Subventions européennes, financements régionaux…
• Faire un audit fiscal pour optimiser vos dispositifs → Maximiser les opportunités restantes.

Vous avez des questions ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider à structurer votre financement de l’innovation. Contactez nous !