Synthèse du cahier des charges de l’appel à projets générique n°2.

Objectif :

 

Ce dispositif soutient le développement de produits ou services très innovants et à haute valeur ajoutée, afin de renforcer la base scientifique et technologique française. Il soutient aussi des démonstrateurs à l’échelle industrielle ou préindustrielle d’innovations à un stade de développement avancé (prototype en environnement représentatif, lignes pilotes).

Critères d’éligibilité :

 

• Être complet au sens administratif : présentation du projet pour l’audition lors du pré dépôt et dossier complet avec annexes pour l’instruction approfondie du projet.
• Satisfaire les contraintes indiquées, notamment en termes de montant d’assiette de dépenses.
• Avoir pour objet le développement d’un ou plusieurs produits, procédés ou services, non disponible(s) sur le marché et à fort contenu innovant ;
• Être composé uniquement de partenaires éligibles à recevoir des aides publiques (en particulier, ne pas faire l’objet d’une procédure judiciaire, ne pas avoir le statut d’entreprise en difficulté) ;
• Proposer une assiette éligible de travaux qui ne fait pas ou n’a pas fait l’objet de financements hors du cadre du présent appel à projets par l’État, les collectivités territoriales, l’Union Européenne ou leurs agences ;
• Lister l’ensemble des aides accordées ou sollicitées sur les trois dernières années pour les projets de R&D menés par chaque partenaire et soutenus par la puissance publique (européenne, nationale, territoriale), en précisant les montants des programmes de R&D et les montants des aides accordées, afin d’apprécier la capacité financière des partenaires à mener à bien le projet ;
• Présenter les éléments d’évaluation de la performance environnementale du projet.

Critères de sélection :

• Caractère innovant et valeur ajoutée du projet ;
• Niveau de maturité préexistant et faisabilité technique du projet ;
• Retombées économiques pour le territoire national, chiffrées et étayées en termes d’emplois (accroissement, maintien de compétences, etc.), d’investissements (renforcement de sites industriels, accroissement de la R&D, etc.), de valorisation d’acquis technologiques (brevet, propriété intellectuelle…), de développement d’une filière ou d’anticipation de mutations économiques ou sociétales ;
• Taille des marchés visés, impact économique et social du projet ;
• Cohérence entre la situation financière de l’entreprise et l’importance des travaux proposés dans le cadre du ou des projets présentés ;
• Capacité du consortium à mener à bien le projet et à assurer le cas échéant le déploiement ou l’industrialisation de la solution développée ;
• Caractère stratégique à l’échelle nationale, régionale, ou européenne, existence d’une collaboration structurée ou d’un effet diffusant au sein d’une filière ou d’un écosystème, en particulier pour les entreprises impliquées ;
• Adéquation avec les priorités de politique publique ;
• Performance environnementale.

Le projet peut être labellisé, au choix du porteur, par un ou plusieurs pôle(s) de compétitivité.  Cette labélisation est facultative pour répondre au présent appel à projet.

Critères de performance environnemental et impact social :

Chaque projet doit expliciter sa contribution au développement durable, en présentant les effets, quantifiés autant que faire se peut, directs ou indirects, positifs ou négatifs, estimés pour les axes ci-dessous :

• Atténuation du changement climatique ;
• Adaptation au changement climatique ;
• Utilisation durable et protection des ressources aquatiques et marines ;
• Transition vers une économie circulaire ;
• Prévention et réduction de la pollution ;
• Protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes ;
• Emploi ;
• Impact sociétal.

Montant :

Aides proposées pour les activités économiques :

Type d’entreprise  Types de recherche	Petite entreprise (PE)	Entreprise moyenne (ME)	Grande Entreprise (GE & ETI)
Recherche industrielles –         Dans le cadre d’une collaboration effective.	70% 80%	60% 75%	50% 65%
Développement expérimental –         Dans le cadre d’une collaboration effective.	45% 60%	35% 50%	25% 40%

L’aide apportée aux activités économiques sera constituée d’une part de subvention et d’une part remboursable. Dans le général, la part de subvention sera de :

•   75% pour les projets majoritairement « recherche industrielle » ;
• 60% pour les projets majoritairement « développement expérimental ».

Modalités :

Le soutien visera les starts-up, les PME et les ETI dont l’effectif est inférieur à 500 salariés et engagées dans une démarche de recherche, de développement et d’innovation – dont l’innovation non technologique – pour favoriser leur croissance et leur compétitivité.

 

Dates :

Clôture de l’appel à projets : 20 juin 2023 à 12h (midi)

Calendrier prévisionnel :

Dates de relèves des projets (midi)	Sessions d’auditions correspondantes
6 septembre 2022	11 et 12 octobre 2022
8 novembre 2022	7 et 8 décembre 2022
3 janvier 2023	1er et 2 février 2023
7 mars 2023	5 et 6 avril 2023
10 mai 2023	14 et 15 juin 2023
20 juin 2023	19 et 20 juillet 2023

Lien :

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