Thématiques :
- Dispositifs médicaux numériques;
- Collecte et/ ou structuration des données de santé:
- Autres.
Critères :
- impact socio-économique et retombées attendus ;
- caractère innovant et valeur ajoutée des produits ou services développés ;
- qualité et pertinence des partenariats proposés ;
- qualité du modèle économique, du plan d’affaire et de financement présenté ;
- impact médical, médico-économique ou sur l’efficience du système de soins ;
- solidité de la stratégie d’accès au marché ;
- approche des enjeux de protection du potentiel scientifique et technique de la nation ;
- impacts environnementaux et, le cas échéant, effets positifs attendus du point de vue écologique.
Montant :
Les projets plus stratégiques pourront être soutenus financièrement dans le cadre du programme d’investissements d’avenir.
Modalités / Dates :
Date limite de dépôt : mercredi 16 juin 2021
Appel à projets "5G : usages citoyens"
Thématiques :
- environnement;
- agriculture;
- santé;
- transports et logistique;
- éducation et culture.
Critères :
- des projets d’expérimentation de cas d’usage de la 5G ;
- des programmes de R&D nécessaires au développement d’usages innovants transverses à des projets d’expérimentation existants;
- une co-construction des projets en étroite coordination avec les collectivités territoriales.
Montant :
Les projets doivent être de 500 000€ au minimum.
L’aide est apportée sous forme de subventions.
Modalités / Dates :
Date limite de dépôt : mardi 1 juin 2021.
Appel à projets "PSPC 9"
Thématiques :
Toutes les filières.
Critères :
- projets collaboratifs, c’est-à-dire devant rassembler au moins deux entreprises et un acteur de recherche exerçant une mission d’intérêt général.
- projets devant être pilotés par une entreprise réalisant des travaux de R&D.
- les projets attendus présentent un montant de programme compris entre 4 et 50 millions d’euros.
- une priorité est donnée aux projets soutenus par les Comités stratégiques de filières (CSF).
Montant :
Les co-investissements apportés par l’État aux projets prennent des formes mixtes de subventions et d’avances récupérables en fonction des risques liés aux projets. Les règles de financement sont les suivantes :
un taux moyen de 50 % pour les petites entreprises;
un taux moyen de 40 % pour les moyennes entreprises;
un taux moyen de 30 % pour les autres entreprises
Modalités / Dates :
Date limite de dépôt : mardi 29 juin 2021.
AMI "Besoins alimentaires de demain"
Thématiques :
- Des aliments plus sains et durables
- Nouveaux outils pour répondre aux besoins des consommateurs
- Formation et emploi
Critères :
- pertinence au regard des objectifs et attendus ;
- impact socio-économique et retombées attendus ;
- caractère innovant et valeur ajoutée des produits ou services développés ;
- qualité et pertinence des partenariats proposés ;
- qualité du modèle économique, du plan d’affaires et de financement présenté ;
- impacts environnementaux et, le cas échéant, effets positifs attendus du point de vue écologique ;
- approche des enjeux de protection du potentiel scientifique et technique de la nation.
Montant :
Le projet doit présenter un budget supérieur à 600 000 €
Modalités / Dates :
Date limite de dépôt : 28 mai 2021 à 12 heures.
Appel à projets "DECARB IND"
Thématiques :
- Des aliments plus sains et durables
- Nouveaux outils pour répondre aux besoins des consommateurs
- Formation et emploi
Critères :
- Critère de performance de décarbonation ;
- Critère de cohérence et d’ambition environnementale ;
- Critère de cohérence et d’ambition industrielle pour le site industriel ;
- Critère de structuration de la filière ;
Montant :
Le montant de l’aide exceptionnelle crise COVID-19 est à présent de 1 800 000 €.
Le projet projet nécessite un investissement total de plus de 3 M € (CAPEX).
Modalités / Dates :
Deux dates de clôture sont prévues :
– 17 mai 2021 à 15h
– 14 octobre 2021 à 15h.
