La propriété intellectuelle et le collaboratif

March 31, 2017

 

L’INPI vient de publier une étude sur le thème de l’innovation collaborative et la propriété intellectuelle. Cette étude ambitionne de fournir quelques bonnes pratiques. 

Pour télécharger l’étude.

Il est en effet primordial d’intégrer la propriété intellectuelle dans ses démarches collaboratives.

 

La PI peut constituer tout à tour un frein ou un accélérateur au collaboratif.

 

Quelques enseignements tirés de cette publication :

 

63% des personnes interrogées considèrent la PI comme un levier au projet collaboratif.

 

Il est nécessaire de fixer une stratégie d’innovation collaborative. Il s’agit d’identifier les projets nécessitant du collaboratif et avec quel type de partenaires.

 

Les motivations qui poussent à l’innovation collaborative :

 

- Accéder à des compétences ou savoir-faire complémentaires (36% des répondants),

– développer de nouveaux produits/marchés (33%), – réduire le time to market (20%), – valoriser le savoir-faire interne (19%), – partager les coûts et les risques (16%),

 

- Il est nécessaire de distinguer propriété et exploitation de la PI. La propriété implique  une gestion des titres. Dans les cas où les partenaires sont copropriétaires du titre, chacun en détient une quote-part. En ce qui concerne l’exploitation, plusieurs modèles peuvent exister :

– la recherche est complémentaire mais a lieu en parallèle. L’exploitation est exclusive pour chacun des partenaires sur son domaine – la recherche est commune. L’exploitation est libre pour l’un des partenaires en contrepartie d’une rémunération forfaitaire initiale ou sous forme de royalties – la recherche est commune. L’exploitation sur un domaine pour l’un des partenaires, exploitation sur un autre domaine pour l’autre partenaire. – la recherche est commune et l’exploitation est libre pour les partenaires. Le choix doit se faire en fonction du contexte et des objectifs du projet.

 

- Développer une culture interne de la PI. 61 % des entités interrogées considèrent que leurs équipes impliquées dans les projets en partenariats sont peu ou moyennement formées aux enjeux de PI. Certaines entreprises ont mis en place des plans de formation. La mise en place d’outils collaboratifs notamment en matière de gestion de projet existe également. – Parmi les structures interrogées, 60 % déclarent avoir une fonction dédiée à l’innovation collaborative, tandis que 89 % disent posséder une fonction dédiée à l’innovation. – le rôle de la PI dans les entreprises :

 

- 89% garantir la liberté d’exploitation des innovations – freiner l’imitation des innovations – assurer une veille technologique – communiquer sur la capacité d’innover – connaitre précisément  ses apports pour de futures négociations – tirer des revenus de la R&D (licensing)

 

- former à la PI et intégrer la PI très en amont dans la démarche collaborative  avec une réelle proximité entre la R&D et la PI. 4 types de contrat doivent être signés tout au long du processus :

 

-l’accord de confidentialité, qui gère la protection des informations confidentielles échangées entre les partenaires – l’accord  de principe ou lettre d’intention, qui déclare l’intention de collaborer, présentes les grands principes de la collaboration, est un préliminaire à l’accord de consortium – l’accord de consortium, qui organise les relations entre les partenaires avec la cadre des activités de recherche, les règles de gouvernance, les règles de modification / changement de partenaires, les apports des partenaires et la PI des connaissances antérieurs (background) et nouvelles (foreground et sideground) – l’accord d’exploitation, qui présente les règles de répartition des redevances, les domaines d’exploitation et définit les modalités de cession de licence par les partenaires.

 

- une bonne connaissance entre les partenaires et développement d’une confiance mutuelle est nécessaire. – la présence d’une équipe de négociation pluridisciplinaire peut s’avérer bénéfique. – la décomposition en sous-systèmes pour attribuer le background et le foreground peut aider à débloquer certaines situations. Nous recommandons la lecture de cette publication à tous ceux qui abordent les projets collaboratifs.

 

 

L’équipe GV

 

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