La DGE a été chargé de mener une étude sur l’impact des aides d’état RDI (régime 40391) sur le comportement des entreprises en matière RDI mais aussi sur leurs résultats comptables.
Le tableau suivant permet un vue d’ensemble :
Les dispositifs considérés
Les aides à l’innovation, comprennent les aides de BPI France, le concours I-Lab, le FSN, FNI et le I-Nov.
Les aides aux projets R&D comprennent les FUI, le PIAVE, le PSPC et le Rapid.
Le statut JEI permet des exonérations sociales et fiscales pour les jeunes entreprises qui investissent en R&D.
Le contrat CIFRE est une collaboration entre une entreprise et un laboratoire pour l’embauche d’un thésard.
A noter que cette évaluation n’intègre pas le CIR qui a fait l’objet d’autres évaluation (cf CNEPI : https://www.strategie.gouv.fr/evaluation/commission-nationale-devaluation-politiques-dinnovation)
L’ensemble de ces aides représentent 1,5 Mds d’€ par an pour 8 000 bénéficiaires soit 200 k€ par bénéficiaire. En comparaison, le budget du CIR est de 6 Mds d’€ par an.
Les impacts identifiés
Les aides à l’innovation ont donc un impact positif, notamment, sur le CA, l’export, la VA et l’investissement.
Les aides aux projets de R&D ont un impact plus immédiat sur les ressources engagées en R&D.
Le statut JEI a un impact sur l’emploi, tout comme le contrat CIFRE.
En synthèse, on peut donc conclure à un impact positif des dispositifs d’aides à l’innovation et à la R&D, mêmes si les aides à la R&D sont liées à un engagement en R&D supérieur (emploi, dépenses) tandis que les aides à l’innovation ont des conséquences sur les résultats comptables de l’entreprise.
