Stratégie de la nouvelle programmation FEDER 2021 – 2027.






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Importation

FEDER, cet outil de politique publique qui soutient l’innovation et la recherche. 

 

Le Fonds européen de développement régional (FEDER) est l’un des principaux instruments de la politique de cohésion de l’Union. Il a pour objectif de contribuer à atténuer les disparités entre les niveaux de développement des régions européennes.

Le FEDER poursuit notamment un objectif d’investissement pour la croissance et l’emploi, en vue de consolider le marché du travail et les économies régionales.

A ce titre, le FEDER est susceptible de soutenir des projets d’innovation et de recherche ce qui en fait un outil financier intéressant au niveau régional pour les acteurs économiques souhaitant lancer des projets d’innovation ou R&D.

Objectifs et priorités

La nouvelle programmation FEDER 2021-2027, adoptée le 6 octobre 2022, vient répondre à 3 objectifs stratégique (OS).

·         OS 1 : une Europe plus compétitive et plus intelligente

·         OS 2  : une Europe plus verte, résiliente et à faibles émissions de carbone
évoluant vers une économie à zéro émission nette de carbone

·         OS 3 : une Europe plus proche des citoyens

Concernant l’OS 1, les priorités sont les suivantes :

·         Priorité 1 : Financement de la recherche et de l’innovation

·         Priorité 2 : Création et accélération des entreprises

·      Priorité 3 : Accompagner les transitions industrielles, économiques (dont RSE) et numériques

L’objectif de la priorité n°1 est de développer et d’améliorer les capacités de recherche et d’innovation ainsi que l’utilisation des technologies de pointe.

Cet objectif comprend les actions suivantes :

  1. Soutien à l’ouverture et à l’internationalisation des laboratoires de recherche
  2. Financer les projets d’entreprises et de laboratoires publics reconnus d’excellence européenne

Cette action permettra de financer les projets non retenus mais bien évalués dans le cadre du programme Horizon Europe, notamment les labels d’excellence EIC.

  1. Soutien aux infrastructures de recherche et aux équipements scientifiques structurants du territoires (hors bâtiments)
  2. Soutien et développement des partenariats publics-privés

Cette action doit permettre d’initier ou de renforcer des collaborations entre le secteur public et le secteur privé avec notamment des projets collaboratifs.

  1. Amplifier la valorisation de la recherche académique, le transfert de ses résultats (connaissance, savoir-faire, technologies…) vers le monde des entreprises et accompagner la création et / ou le développement de structures dédiées au transfert de technologies et à l’expérimentation ouverte.
  2. Renforcer l’animation de l’écosystème régional de l’innovation et de la valorisation économique de la recherche

Pour cet objectif, 123 M€ sous forme de subvention sont mobilisés sur la période. La priorité est donnée aux projets R&D, notamment collaboratifs avec la recherche académique.

La priorité 2 concerne spécifiquement l’entrepreneuriat, notamment innovant avec un accent mis sur l’écosystème d’animation.

Enfin, pour l’objectif n°3, la priorité est de renforcer la croissance durable et la compétitivité des PME et la création d’emplois dans les PME, y compris par des investissements productifs (FEDER).

Cet objectif comprend donc les actions suivantes :

  1. Accompagner les entreprises dans leurs choix stratégiques de développement (international, numérique, nouveaux concepts de production, de commercialisation et transmission)
  2. Accompagnement visant à renforcer les filières, les partenariats et les synergies entre les entreprises
  3. Soutien au développement et à l’industrialisation des projets d’Innovation et de Recherche et Développement (R&D) des entreprises, et notamment aux projets collaboratifs
  4. Soutenir la performance et la transition industrielle des PME et petites ETI

Plus de 98 M€ sont mobilisés sur cette priorité avec différentes formes d’aides : fonds propres, prêt et subvention. L’intensité de l’aide pour les PME est de 50%.

Modalités d’innovation

Pour les entreprises, les régimes d’aides européens s’appliquent, notamment le régime d’aide à la recherche, au développement et à l’innovation SA 58995 qui prévoit les intensités d’aide suivantes :

Rôle de Global Vision

Les équipes de la région constituent l’interlocuteur pour les demandes au FEDER.

Evidemment, il s’agit pour les entreprises de présenter des projets répondant aux objectifs du FEDER. Dans ce cadre, l’équipe de Global Vision est en mesure de vous aider à :

·         Cadrer scientifiquement, techniquement le projet

·         Positionner le caractère innovant

·         Structurer votre projet

·         Mobiliser des partenaires, notamment académique

·         Formaliser les dossiers d’aides

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