Appels à projets France 2030 Régionalisé

Les appels à projets du moment pour financer les projets d'innovation, les projets d'avenirs et les projets collaboratifs.

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Programme France 2030 Régionalisé
en Région Hauts-de-France

transition agroécologique
AAP-i-Demo-2022-Panneaux-solaires
automobile électrique
Importation

 Projets d'Innovation

Thématiques :

 
  • Bioraffineries et bioressources durables
  • Economie circulaire et nouvelles fonctionnalités des matériaux
  • Efficacité énergétique décarbonée
  • Images, contenus et médias interactifs
  • Intelligence Artificielle Embarquée.
  • Santé de précision et maladies civilisationnelles
  • Ambition maritime
  • Adaptation au changement climatique des activités sylvicoles

Critères :

 
  • S’inscrire dans les domaines stratégiques de référence en cohérence avec le Schéma
    régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation
    (SRDEII) de la Région Hauts-De-France qui fixe les orientations stratégiques
    des politiques régionales en faveur du développement économique, la Stratégie
    de spécialisation intelligente (S3) et le Plan climat régional. (voir ci-dessus).
  • Disposer d’un modèle économique viable au-delà de 3 ans permettant notamment d’assumer le remboursement des avances récupérables et d’affirmer une indépendance vis-à-vis des financements publics à moyen terme (3 à 5 ans).
  • Présenter un autofinancement minimum de 30 % (ressources privées* – fonds propres ou quasi fonds propres) sur la durée du projet, ainsi qu’un plan de financement équilibré sur cette période.
  • Présenter un budget de dépenses éligibles total supérieur à 400 K€ pour un financement public sollicité représentant au maximum 50% du budget.

Montant :

De 75k€ à 500k€ d’aides destinées au développement d’innovations, sous forme de subvention (60%) et d’avance remboursable (40%).

Modalités :

Le soutien visera les starts-up, les PME et les ETI dont l’effectif est inférieur à 500 salariés et engagées dans une démarche de recherche, de développement et d’innovation – dont l’innovation non technologique – pour favoriser leur croissance et leur compétitivité.

 

Dates :

L’appel à projets est ouvert en continu, dans la limite des crédits disponibles, à compter du 1er novembre 2022 et jusqu’au 31 décembre 2025.

Accompagnement et transformation des filières

Thématiques :

 
  • Bioraffineries et bioressources durables
  • Economie circulaire et nouvelles fonctionnalités des matériaux.
  • Efficacité énergétique décarbonée.
  • Images, contenus et médias interactifs.
  • Intelligence Artificielle Embarquée.
  • Santé de précision et maladies civilisationnelles.
  • Ambition maritime.
  • Adaptation au changement climatique des activités sylvicoles.

Critères :

 
  • S’inscrire dans les domaines stratégiques de référence en cohérence avec le Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) de la Région Hauts-De-France qui fixe les orientations stratégiques des politiques régionales en faveur du développement économique, la Stratégie de spécialisation intelligente (S3) et le Plan climat régional. (voir ci-dessus).
  • Disposer d’un modèle économique viable au-delà de 3 ans permettant notamment d’assumer le remboursement des avances récupérables et d’affirmer une indépendance vis-à-vis des financements publics à moyen terme (3 à 5 ans).
  • Présenter un autofinancement minimum de 30 % (ressources privées* – fonds propres ou quasi fonds propres) sur la durée du projet, ainsi qu’un plan de financement équilibré sur cette période.
  • Présenter un budget de dépenses éligibles total supérieur à 400 K€ pour un financement public sollicité représentant au maximum 50% du budget.

Montant :

Aides mixte : Subventions (50%) & d’avances récupérables (50%) compris entre 200 k€ et     2 000 k€ au maximum.

Modalités :

 
  • Le porteur de projet et ses partenaires doivent s’impliquer financièrement et significativement dans le projet. Des co-financements par les porteurs de projets ou par des tiers sont systématiquement recherchés.
  • Les entreprises accompagnées doivent par ailleurs pouvoir être éligibles à des aides d’Etat et ne pas être en difficultés au sens de l’Union Européenne.
  • Les entreprises sous le coup d’une procédure de récupération d’aides illégales, ainsi que celles non à jour de leurs obligations fiscales, sociales et environnementales, ne sont pas éligibles.
  • Est exclu tout financement des entreprises ou d’organismes qui sont incapables, avec leurs propres ressources financières ou avec les ressources que sont prêts à leur
    apporter leurs propriétaires/actionnaires et leurs créanciers, d’enrayer des pertes qui les conduisent, en l’absence d’une aide des collectivités publiques, vers une disparition économique quasi certaine à court ou moyen terme.
  • Les dépenses éligibles varient en fonction de la nature du projet, selon qu’il porte
    exclusivement sur la structuration et l’animation de la filière ou qu’il comporte une option « projet de R&D »

 

Dates :

Ouvert à compter du 1 er novembre 2022 dans la limite des crédits disponibles pour une durée de un an avec des relèves trimestrielles.

Calendrier :

 
  • 27 janvier 2023 à 12 heures
  • 28 avril 2023 à 12 heures
  • 28 juillet 2023 à 12 heures

Projets collaboratifs / I-démo régionalisé en Hauts-de-France

Thématiques :

 
  • Bioraffineries et bioressources durables
  • Economie circulaire et nouvelles fonctionnalités des matériaux.
  • Efficacité énergétique décarbonée.
  • Images, contenus et médias interactifs.
  • Intelligence Artificielle Embarquée.
  • Santé de précision et maladies civilisationnelles.
  • Ambition maritime.
  • Adaptation au changement climatique des activités sylvicoles.

Critères :

 
  • Contribution aux enjeux de la (des) filière(s) impactée(s)
  • Clarté et originalité du dossier déposé
  • Comparaison à l’état de l’art et inscription dans les tendances du marché
  • Degré de rupture et caractère innovant
  • Equilibre du plan de financement
  • Retombées économiques, sociales et environnementales et emplois potentiels générés par le projet
  • Capacité du porteur à mener à bien le projet
  • Propriété intellectuelle générée et cohérence de l’accord de consortium
  • Inscription dans l’écosystème local.

Montant :

 
  • Pour les entreprises, l’aide sera apportée sous forme de subvention. Le taux d’intervention pourra être modulé en fonction des caractéristiques et de l’état d’avancement du projet, du niveau de risque, du profil de l’entreprise, de l’incitativité réelle de l’aide et du caractère effectif de la collaboration (maximum 60%).
  • Pour les établissements de recherche, l’aide sera apportée sous forme de subvention, avec un taux d’aide maximum qui sera soit de 50% des coûts complets, soit de 100% des coûts marginaux retenus.

Modalités :

 
  • Les projets devront présenter un consortium de partenaires constitués au minimum de 2 entreprises, dont une PME ou une ETI, et d’un ou de partenaires de la recherche académique. Un consortium sera constitué au maximum de 5 partenaires.
  • Le taux d’intervention pourra être modulé en fonction des caractéristiques et de l’état d’avancement du projet, du niveau de risque, du profil de l’entreprise, de l’incitative réelle de l’aide et du caractère effectif de la collaboration. 

 

Dates :

Ouvert à compter du 1 er novembre 2022 dans la limite des crédits disponibles  avec des relèves.

Calendrier :

 
  • Mercredi 11 janvier 2023 à 12h
  • Mercredi 26 avril 2023 à 12h
  • Mercredi 25 octobre 2023 à 12h
  • Mercredi 24 avril 2024 à 12h
  • Mardi 29 octobre 2024 à 12h
  • Lundi 28 avril 2025 à 12h
  • Mardi 28 octobre 2025 à 12h

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