Synthèse du cahier des charges de l’appel à projets générique n°2.
Objectif :
Ce dispositif soutient le développement de produits ou services très innovants et à haute valeur ajoutée, afin de renforcer la base scientifique et technologique française. Il soutient aussi des démonstrateurs à l’échelle industrielle ou préindustrielle d’innovations à un stade de développement avancé (prototype en environnement représentatif, lignes pilotes).
Critères d’éligibilité :
- Être complet au sens administratif : présentation du projet pour l’audition lors du pré dépôt et dossier complet avec annexes pour l’instruction approfondie du projet.
- Satisfaire les contraintes indiquées, notamment en termes de montant d’assiette de dépenses.
- Avoir pour objet le développement d’un ou plusieurs produits, procédés ou services, non disponible(s) sur le marché et à fort contenu innovant ;
- Être composé uniquement de partenaires éligibles à recevoir des aides publiques (en particulier, ne pas faire l’objet d’une procédure judiciaire, ne pas avoir le statut d’entreprise en difficulté) ;
- Proposer une assiette éligible de travaux qui ne fait pas ou n’a pas fait l’objet de financements hors du cadre du présent appel à projets par l’État, les collectivités territoriales, l’Union Européenne ou leurs agences ;
- Lister l’ensemble des aides accordées ou sollicitées sur les trois dernières années pour les projets de R&D menés par chaque partenaire et soutenus par la puissance publique (européenne, nationale, territoriale), en précisant les montants des programmes de R&D et les montants des aides accordées, afin d’apprécier la capacité financière des partenaires à mener à bien le projet ;
- Présenter les éléments d’évaluation de la performance environnementale du projet.
Critères de sélection :
- Caractère innovant et valeur ajoutée du projet ;
- Niveau de maturité préexistant et faisabilité technique du projet ;
- Retombées économiques pour le territoire national, chiffrées et étayées en termes d’emplois (accroissement, maintien de compétences, etc.), d’investissements (renforcement de sites industriels, accroissement de la R&D, etc.), de valorisation d’acquis technologiques (brevet, propriété intellectuelle…), de développement d’une filière ou d’anticipation de mutations économiques ou sociétales ;
- Taille des marchés visés, impact économique et social du projet ;
- Cohérence entre la situation financière de l’entreprise et l’importance des travaux proposés dans le cadre du ou des projets présentés ;
- Capacité du consortium à mener à bien le projet et à assurer le cas échéant le déploiement ou l’industrialisation de la solution développée ;
- Caractère stratégique à l’échelle nationale, régionale, ou européenne, existence d’une collaboration structurée ou d’un effet diffusant au sein d’une filière ou d’un écosystème, en particulier pour les entreprises impliquées ;
- Adéquation avec les priorités de politique publique ;
- Performance environnementale.
Critères de performance environnemental et impact social :
Chaque projet doit expliciter sa contribution au développement durable, en présentant les effets, quantifiés autant que faire se peut, directs ou indirects, positifs ou négatifs, estimés pour les axes ci-dessous :
- Atténuation du changement climatique ;
- Adaptation au changement climatique ;
- Utilisation durable et protection des ressources aquatiques et marines ;
- Transition vers une économie circulaire ;
- Prévention et réduction de la pollution ;
- Protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes ;
- Emploi ;
- Impact sociétal.
Montant :
Aides proposées pour les activités économiques :
Type d’entreprise Types de recherche |
Petite entreprise (PE) |
Entreprise moyenne (ME) |
Grande Entreprise (GE & ETI) |
Recherche industrielles
– Dans le cadre d’une collaboration effective.
| 70%
80% | 60%
75%
| 50%
65% |
Développement expérimental
– Dans le cadre d’une collaboration effective.
| 45%
60% | 35%
50% | 25%
40% |
L’aide apportée aux activités économiques sera constituée d’une part de subvention et d’une part remboursable. Dans le général, la part de subvention sera de :
- 75% pour les projets majoritairement « recherche industrielle » ;
- 60% pour les projets majoritairement « développement expérimental ».
Modalités :
Dates :
Clôture de l’appel à projets : 20 juin 2023 à 12h (midi)
Calendrier prévisionnel :
Dates de relèves des projets (midi) | Sessions d’auditions correspondantes |
6 septembre 2022 | 11 et 12 octobre 2022 |
8 novembre 2022 | 7 et 8 décembre 2022 |
3 janvier 2023 | 1er et 2 février 2023 |
7 mars 2023 | 5 et 6 avril 2023 |
10 mai 2023 | 14 et 15 juin 2023 |
20 juin 2023 | 19 et 20 juillet 2023 |
