Synthèse du cahier des charges de l’appel à projets.
Objectifs :
Cet appel à projets vise à soutenir les innovations matérielles et logicielles liées aux applications d’IA embarquée depuis leur conception jusqu’à la démonstration de leur efficacité en situation réelle.
Critères d’éligibilité :
Pour être éligible, un projet doit :
- être complet au sens administratif et être soumis dans les délais, au format imposé, sous forme électronique via la plateforme de Bpifrance ;
- répondre aux objectifs et attendus indiqués au paragraphe 2 et satisfaire les contraintes indiquées, notamment relatives au montant d’assiette de dépenses (seuil minimum de 2 ou 4 M€) ;
- porter sur des travaux réalisés en France et non-engagés avant le dépôt de la demande d’aide ;
- être composé uniquement de partenaires éligibles à recevoir des aides publiques.
Critères de sélection :
La sélection des meilleurs projets repose sur l’appréciation des critères suivants :
- pertinence au regard des objectifs de l’appel à projets ;
- caractère innovant et valeur ajoutée des produits ou services développés ;
- existence d’une collaboration structurée ou d’un effet diffusant au sein d’une filière ou d’un écosystème, en particulier pour les entreprises impliquées ;
- retombées économiques pour le territoire national, chiffrées et étayées en termes d’emplois, d’investissements, de valorisation d’acquis technologiques, de développement d’une filière ou d’anticipation de mutations économiques ou sociétales ;
- qualité du modèle économique, du plan d’affaire et de financement présenté, et capacité du consortium à mener à bien le projet et à assurer le cas échéant le déploiement ou l’industrialisation de la solution développée ;
- prise en compte de la cybersécurité dans les travaux et les investissements réalisés, identification des actions réalisées et/ou planifiées pour assurer un bon niveau de cybersécurité du projet ;
- démonstration du bénéfice environnemental du projet.
Montant :
Aides proposées pour les activités économiques
Petite entreprise | Entreprise moyenne | Grande entreprise | |
Cas général Dans le cadre d’une collaboration | 45% 60% | 35% 50% | 25% 40% |
L’aide apportée aux activités économiques sera constituée d’une part de subvention et d’une part d’avances récupérables.
Dans le cas général, la part de subvention sera fixée à :
- jusqu’à 60% pour les projets s’inscrivant dans le volet A « Démonstration »
- jusqu’à 75% pour les projets s’inscrivant dans le volet B « Maturation ».
Calendrier prévisionnel :
L’appel à projets est ouvert jusqu’au 18 janvier 2024 à 12h00 (midi, heure de Paris).
Les dossiers peuvent être déposés selon le calendrier de relève suivant :
- 06/07/2023 à 12h00 (midi, heure de Paris)
- 05/10/2023 à 12h00 (midi, heure de Paris)
- 18/01/2024 à 12h00 (midi, heure de Paris)
