Programme élaboré par EUREKA et la Commission Européenne dans le cadre du European Partnership on Innovative SMEs
Objectifs :
- Soutenir les PME sur des projets collaboratifs entre plusieurs pays.
- Toutes thématiques.
Critères :
- Au moins 2 partenaires de 2 pays différents au sein de l’Union Européenne.
- Le chef de fil doit être une PME.
- 50% des partenaires doivent être des PME.
- 1 pays / partenaire ne peut supporter à lui seul plus de 70% des dépenses éligibles.
- Le projet doit durer entre 1 et 3 ans.
- Le projet doit aboutir à une phase de commercialisation sous les 2 années suivants la fin du projet.
- Ce critère peut être assoupli pour certains cas particuliers et projet. Par exemples les projets medtech ou biotech ont des temps de développement assez long (+ de 10 ans), le financement Eurostars pourra soutenir des projets visant une phase d’essais cliniques.
- Il est recommandé de candidater avec un projet en TRL 4 pour aboutir à un TRL 6/7, avec une commercialisation prévue prochainement.
Montant :
- Le financement est sous forme d’une subvention : 40% pour les PME, 30% pour les ETI (2000 ETP max) pour une aide maximale de 3 millions d’euros.
Modalités :
- Les structures académiques peuvent être partenaires du projet et financées à hauteur de 40% des coûts complets pour une aide maximale de 50k€, plafond augmenté à 120k€ si une PME française est dans le consortium.
- La commission européenne intervient dans le financement en prenant en charge 25% de l’aide apportée.
- Les grandes entreprises comptant plus de 2000 ETP peuvent participer au consortium mais ne pourront pas bénéficier d’un financement public.
- Dans le cas où le statut de l’entreprise venait à changer au cours du projet (passage de PME à ETI), il est primordial de vérifier les conditions d’éligibilité précédentes et donc de revoir potentiellement la direction du projet ou le budget.
Ces taux de financement ne concernent que les structures françaises. Chaque pays éligible possède des règles spécifiques pour le financement du projet.
Dates :
- Au fil de l’eau.
