Programme élaboré par EUREKA et la Commission Européenne dans le cadre du European Partnership on Innovative SMEs
Objectifs :
- Soutenir les PME sur des projets collaboratifs entre plusieurs pays.
- Toutes thématiques.
Critères :
- Au moins 2 partenaires de 2 pays différents au sein de l’Union Européenne.
- Le chef de fil doit être une PME.
- 50% des partenaires doivent être des PME.
- 1 pays / partenaire ne peut supporter à lui seul plus de 70% des dépenses éligibles.
- Le projet doit durer entre 1 et 3 ans.
- Le projet doit aboutir à une phase de commercialisation sous les 2 années suivants la fin du projet.
- Ce critère peut être assoupli pour certains cas particuliers et projet. Par exemples les projets medtech ou biotech ont des temps de développement assez long (+ de 10 ans), le financement Eurostars pourra soutenir des projets visant une phase d’essais cliniques.
- Il est recommandé de candidater avec un projet en TRL 4 pour aboutir à un TRL 6/7, avec une commercialisation prévue prochainement.
Montant :
- Le financement est sous forme d’une subvention : 40% pour les PME, 30% pour les ETI (2000 ETP max) pour une aide maximale de 3 millions d’euros.
Modalités :
- Les structures académiques peuvent être partenaires du projet et financées à hauteur de 40% des coûts complets pour une aide maximale de 50k€, plafond augmenté à 120k€ si une PME française est dans le consortium.
- La commission européenne intervient dans le financement en prenant en charge 25% de l’aide apportée.
- Les grandes entreprises comptant plus de 2000 ETP peuvent participer au consortium mais ne pourront pas bénéficier d’un financement public.
- Dans le cas où le statut de l’entreprise venait à changer au cours du projet (passage de PME à ETI), il est primordial de vérifier les conditions d’éligibilité précédentes et donc de revoir potentiellement la direction du projet ou le budget.
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Ces taux de financement ne concernent que les structures françaises. Chaque pays éligible possède des règles spécifiques pour le financement du projet.
Dates :
- Au fil de l’eau.
Lien :