Programme élaboré par EUREKA et la Commission Européenne dans le cadre du European Partnership on Innovative SMEs

   

Objectifs :

  • Soutenir les PME sur des projets collaboratifs entre plusieurs pays.
  • Toutes thématiques.

Critères :

 

  • Au moins 2 partenaires de 2 pays différents au sein de l’Union Européenne.
  • Le chef de fil doit être une PME.
  •  50% des partenaires doivent être des PME.
  • 1 pays / partenaire ne peut supporter à lui seul plus de 70% des dépenses éligibles.
  • Le projet doit durer entre 1 et 3 ans.
  • Le projet doit aboutir à une phase de commercialisation sous les 2 années suivants la fin du projet.
  • Ce critère peut être assoupli pour certains cas particuliers et projet. Par exemples les projets  medtech ou biotech ont des temps de développement assez long (+ de 10 ans), le financement Eurostars pourra soutenir des projets visant une phase d’essais cliniques.
  •  Il est recommandé de candidater avec un projet en TRL 4 pour aboutir à un TRL 6/7, avec une commercialisation prévue prochainement.

Montant :

 

  • Le financement est sous forme d’une subvention : 40% pour les PME, 30% pour les ETI  (2000 ETP max) pour une aide maximale de 3 millions d’euros.

Modalités :

 

  • Les structures académiques peuvent être partenaires du projet et financées à hauteur de 40% des coûts complets pour une aide maximale de 50k€, plafond augmenté à 120k€ si une PME française est dans le consortium.
  • La commission européenne intervient dans le financement en prenant en charge 25% de l’aide apportée.
  • Les grandes entreprises comptant plus de 2000 ETP peuvent participer au consortium mais ne pourront pas bénéficier d’un financement public.
  • Dans le cas où le statut de l’entreprise venait à changer au cours du projet (passage de PME à ETI), il est primordial de vérifier les conditions d’éligibilité précédentes et donc de revoir potentiellement la direction du projet ou le budget.
  • Ces taux de financement ne concernent que les structures françaises. Chaque pays éligible possède des règles spécifiques pour le financement du projet.

Dates :

 

  • Au fil de l’eau.

Lien :

Lien vers Eurostar 3